Normes

Les activités de normalisation, de certification et d'accréditation sont coordonnées et suivies par le Ministre en charge de l'industrie. Conformément à l'article 2 de la Loi n° 2010-003 du 14 janvier 2010.

La politique nationale de la qualité a été adoptée en mai 2016. Le Décret n° 198/2014 du 14 octobre 2014 a été adopté renforcer les attributions de la Direction de la normalisation et de la promotion de la qualité (DNPQ) 

Le système national de normalisation, de métrologie et de promotion de la qualité est composé des organes suivants:

• le Conseil national de normalisation et de promotion de la qualité, chargé notamment d'assister le gouvernement dans la définition de la politique nationale en la matière et de donner son avis sur toute question stratégique relative à ces domaines;
• le Comité mauritanien d'accréditation, chargé de donner son avis sur les demandes d'accréditation des organismes de certification;
• l'Office national de normalisation et de métrologie qui n'est pas encore opérationnel; et
• les Comités techniques nationaux
• le Comité des normes agro-alimentaire (le Comité sur le riz et le blé créé par arrêté du Premier ministre en 2016), le Comité électro-technique, le Comité anti-corruption, le Comité construction (avec une réglementation technique sur le ciment), et le Comité chimie qui traite également des eaux minérales.

Une dizaine de réglementations techniques couvrent les produits alimentaires (notamment les huiles comestibles, et la farine de blé) depuis 2010, et les eaux minérales. Des dispositions adoptées par d'autres institutions nationales ont également introduit d'autres réglementations techniques.

La DNPQ dispose d'un laboratoire national de métrologie engagé dans une démarche qualité et d'un laboratoire de métrologie légale.

Les inspections sont surtout focalisées sur l'hygiène et la sécurité des produits alimentaires y compris ceux de la pêche, des médicaments et autres produits de grande consommation dont les hydrocarbures. Ces inspections visent à garantir la qualité des produits, à protéger les populations, et assurer la saine concurrence sur le marché national en jugulant les mauvaises pratiques commerciales, tout en se conformant aux engagements pris dans le cadre des accords de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Pour toutes les activités de pêche, des contrôles, à travers des inspections et analyses, sont effectués. Le laboratoire de l'Office national d'inspection pêche et aquaculture (ONISPA) est accrédité aux exigences internationales depuis mars 2013 pour le volet analyse et essai. L'inspection vétérinaire du bétail serait aussi effectuée au niveau des postes frontières et des ports. Le laboratoire de l'Office national inspection pêche et aquaculture (ONISPA) est accrédité aux exigences internationales depuis mars 2013 pour le volet analyse et essai. Les bovins sont également soumis à une inspection vétérinaire aux postes frontières et dans les ports.

La Mauritanie est membre de l'Arab Accreditation Council avec l'Irak, en matière d'étalonnage. La Mauritanie a signé des conventions de coopération avec la Tunisie et l'Algérie, le Sénégal et le Soudan pour faire des évaluations conjointes.

Des prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage sont appliquées à un certain nombre de biens, tels que les produits alimentaires, les cigarettes, et les allumettes. L'étiquetage doit toujours être effectué en français et/ou en arabe. Pour les produits alimentaires, l'étiquette devrait décrire la nature du produit, les ingrédients et la quantité, ainsi que le lieu de production et les dates d'expiration. En outre, selon le Décret n° 2009-102 du 6 avril 2009 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire en Mauritanie, l'emballage des aliments médicamenteux destinés aux animaux doit obligatoirement porter une étiquette précisant sa composition complète, ainsi que sa date de fabrication et celle de sa péremption.

La Mauritanie a adhéré à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) de la FAO le 29 avril 2002. Elle est également membre de l'Organisation internationale de la santé animale (OIE) et de la Commission du Codex Alimentarius de la FAO et de l'OMS.

Le contrôle sanitaire et phytosanitaire est caractérisé par la présence de différents services :

• Le Ministère en charge de la santé, pour l'hygiène et la salubrité des aliments;
• Le Ministère en charge de la pêche, pour le contrôle de la qualité des produits halieutiques effectué à travers la Direction de la promotion des produits de la pêche (DPPP) ;
• Le Ministère en charge du développement rural et de l'environnement, pour le contrôle phytosanitaire et de la santé animale, effectué respectivement par la Direction de l'agriculture et par celle en charge de l'élevage.

L'importation en Mauritanie d'espèces végétales, de produits dérivés, de la terre, du compost, et des emballages utilisés pour leur transport est soumise à la présentation d'un certificat phytosanitaire délivré par le pays d'origine. (Loi n° 042 du 26 juillet 2000)

Le Ministère en charge de l'agriculture a publié en 2002 trois listes distinctes indiquant les espèces végétales, les produits dérivés, et les autres produits dont l'importation est, respectivement, interdite, soumise à une autorisation préalable ou soumise seulement à la présentation d'un certificat phytosanitaire. L'importation de certains animaux est également soumise à l'autorisation préalable du ministère chargé de l'élevage.