Procédures d’exportations, prescriptions et informations y relatives
- Selon le Code des douanes, les exportations sont soumises à une "déclaration détaillée", qui doit être accompagnée d'un certificat sanitaire et d'un certificat d'origine, si le pays importateur l'exige.
- Le Ministère en charge de l'agriculture délivre aux exportateurs, sur demande, des certificats phytosanitaires, sanitaires ou des certificats de réexportation.
- Dans le cas de l'exportation du bétail, une autorisation de sortie est aussi requise.
- A la demande de l'exportateur le Ministère du commerce peut délivrer une autorisation d'exportation. Elle mentionne le nom de l'acheteur, la description du produit, la destination, la quantité et la valeur, moyennant une redevance de 20-25 dollars EU par autorisation.
- Selon la BCM, les recettes d'exportation doivent être rapatriées dans la plupart des cas.
Taxes, impositions et prélèvements
| Produits d’exportation |
Taxes, impositions et prélèvements |
Taux |
| Tous les produits d’exportation |
l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) |
2%, |
| Tous les produits d’exportation |
Redevance statistique de 1%. |
1% |
| Bétail |
Taxe d'expédition prélevées au niveau des municipalités (ordonnance des communes) |
|
| Peaux et cuir du chapitre 41 du SH |
Droit fiscal de sortie |
10% |
| Déchets et débris de ferraille |
Droit fiscal de sortie |
15% |
| Produits de la pêche |
Droit à l'exportation |
Calculée sur la valeur en douane |
| Certains produits miniers |
Droit à l'exportation |
|
| Tous les produits d’exportation |
TVA |
Taux zero |
Prohibitions, licences et contrôles des exportations
- Selon les autorités, la Mauritanie n'applique actuellement aucune interdiction ni restriction quantitative à l'exportation, et elle n'exige pas de licences d'exportation.
- Toutefois, l'exportation des navires de pêche soit soumise à l'autorisation préalable du Ministre en charge des pêches.
- En outre, afin de remédier à la malnutrition et aux carences en iode, le gouvernement a décidé en 2008 d'interdire l'exportation de certaines espèces de poisson, comme le mulet, et d'ouvrir des points de vente de poissons à l'intérieur du pays.
